Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.mobilboard.com

La société GYROCOM DEVELOPEMENT est une Société... par au capital de … € dont le siège social est situé ...  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° ….

Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès (assurance)…. MOBILBOARD propose sur le site www.mobilboard.com et en vente directe dans les agences des balades découvertes ou sensations, ainsi que des activités de street marketing, incentive ou encore événementiel.

Article 1. Définitions et champs d'application

1.1 Définitions

Utilisateur : est considérée comme utilisateur toute personne naviguant sur le site : prise d’informations, réservations, ainsi  que les clients potentiels, particulier ou professionnel du réseau Mobilboard.

Partenaire / Prestataire : il s’agit de tous les fournisseurs de prestation, y compris Mobilboard.

Prestation : désigne les offres proposées par le site : visites, balades, publicité, événementiel, incentive.

1.2 Champ d'application

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette validation, l’utilisateur ne pourra pas accéder à la suite de la commande. Il est impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales à chacune de ses commandes, les conditions pouvant être modifiées à tout moment.

Article 2. Commander sur le site www.mobilboard.com

2.1 L’utilisation du site

Le site internet est là pour aider l’utilisateur dans sa recherche d’informations. Financièrement, l’utilisateur est responsable de toutes ces démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Enfin, l’utilisateur garantit  la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation frauduleuse du site justifiera un refus à l’utilisateur à l’accès des prestations proposées sur le site.

2.2 Passation, modification et annulation de commandes

L’utilisateur ne pourra commander une prestation qu’après avoir validé les conditions générales de vente. Une fois la commande passée, une confirmation, contenant l’identification de l’utilisateur, le détail des prestations demandées ainsi que leurs prix lui sera envoyée par mail.

Par modification, il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour le même séjour. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

 - Modification ou annulation de la réservation du fait de Mobilboard

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit malgré la confirmation de la réservation faite par Mobilboard, le client sera informé au plus tôt et pourra au choix : trouver avec l'aide de Mobilboard une autre date de disponibilité. Si aucun accord n’est trouvé, la commande sera annulée et remboursée au client dans son intégralité.

 - Modification ou annulation de la réservation du fait du client

Toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement.

Sauf mention contraire figurant dans le descriptif du produit, l'annulation sera acceptée moyennant des frais, à savoir :

à moins de 6 jours de la date réservée, retenue de ... du montant;

à moins de 48h de la date réservée, retenue de ... du montant;

à moins de 24h de la date réservée, retenue de ... du montant;  

le jour même aucun remboursement.

-  Modification ou annulation de la réservation pour des raisons indépendantes de Mobilboard ou du client

Mobilboard peut annuler une prestation à cause de mauvaises conditions météorologiques par exemple. Auquel cas, Mobilboard s’engage à prévenir au plus tôt le client et à trouver une autre date de disponibilité. Si aucun accord n’est trouvé, le client sera intégralement remboursé.

2.3 Paiement en toute sécurité

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC.

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation  par carte bancaire par l’intermédiaire de paiement sécurisé. L’utilisateur devra imprimer la confirmation de réservation (envoyée par mail) et venir avec le jour de la prestation. Il est donc essentiel pour l’utilisateur d’avoir accès à une imprimante.

Article 3. Protection des données personnelles

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative sont justes destinées à améliorer les services qui lui sont proposés.

Article 4 : Pas de droit de rétractation

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du code de la consommation).Vous ne bénéficierez donc d'aucun droit de rétractation pour la commande d'une prestation  sur le Site.

Article 5 : Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l'éventuel préjudice, par lettre recommandée.

Article 6. Responsabilités

Les photos mises à disposition sur le site ont pour objet d'indiquer à l'utilisateur le type de prestations proposées et ne sont donc pas source d’engagement.

L’agence Mobilboard se réservent le droit d'annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l'exigent, ainsi qu'en cas de grève ou manifestation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour (passeport, carte d’identité). Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) de ces documents.

Article 7. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Nice.

Article 8. Propriété intellectuelle

Mobilboard est propriétaire de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou une partie du site sans l'autorisation manuscrite de Mobilboard. En revanche, une reproduction partielle, à des fins privées sera tolérée.

Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le site à des fins commerciales sans l'autorisation manuscrite de Mobilboard.

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